Conditions Générales d'utilisation

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La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque utilisateur.
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L'UTILISATEUR

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L’utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en terme de :

  • La Limite de sécurité dans la transmission des données;
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En aucun cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l’utilisateur.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler une publication à caractère litigieux ou contraire aux règles de ces CGU.
Pour exercer cette faculté, l’utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler» prévu à cet effet ou bien nous contacter via le formulaire du contact.

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Les Services Interactifs ne relèvent pas de la ligne éditoriale de l'Editeur du Site qui ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur.

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Le Site et les informations qui y sont publiées sont réservés :

  • À la consultation des informations;
  • Aux utilisations strictement réservées à l'usage privé et non marchand de l’utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

UTILISATIONS INTERDITES

Sauf autorisation expresse et préalable de l'Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :

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  • Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

COMPORTEMENTS FRAUDULEUX

Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

  • L'accès et le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données,
  • La suppression, la modification ou l'ajout frauduleux de données dans ce système,
  • Le fait d'entraver ce système,
Des procédures pénales pourront être engagées par l'Editeur contre l’utilisateur qui ne respecterait pas ces dispositions.

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En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés" modifiée, toute personne physique dispose des droits d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L'exercice de ces droits s'effectue à tout moment par voie électronique à l'adresse suivante : contact@music-berbere.com

MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIERES

L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

ACCES ET INSCRIPTION AUX SERVICES INTERACTIFS

L’utilisateur de Services Interactifs peut être une personne physique ou une personne morale. Il a la qualité de membre des Services Interactifs. Pour accéder aux Services Interactifs et en devenir membre (Le Membre), l’utilisateur a l'obligation de remplir un formulaire d'inscription en fournissant son adresse électronique, un mot de passe et quelques informations personnelles.
Chaque Membre reconnaît expressément que son inscription aux Services Interactifs et l'utilisation de son mot de passe vaut acceptation des présentes Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs et des Conditions Générales d'Utilisation du Site.
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Le Membre est pleinement responsable des contenus qu'il publie sur un Service Interactif.
Le Membre reconnaît être lui-même éditeur et assume la responsabilité de ses publications.Le Membre s'engage à ne pas publier sur un Service interactif des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
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Toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux ou contraires aux présentes règles.
Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « signaler» prévu à cet effet ou nous contacter via le formulaire de contact.
II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce.
Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
  • Le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
  • La dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

AUTORISATION DE DIFFUSION

En adhérant aux présentes Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs, le Membre accepte que tout ou partie des contenus publiés sur le site, ou que les messages postés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de l'Editeur notamment pour la promotion du Site...

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