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Conditions générales d'utilisation du site

Conditions Générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au site « music-berbere.com » et ses conditions d'utilisation que l'utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site. Des Conditions Particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à la disposition des Membres pour la libre communication et/ou la libre publication (les « Services Interactifs » ex : les forums, les ajouts…) auxquelles l'utilisateur devra souscrire pour y avoir accès.

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La fonction de l'administrateur du Site est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de s'assurer du comportement loyal et responsable de chaque utilisateur.
Pour toute information vous pouvez contacter : contact@music-berbere.com
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L'UTILISATEUR

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L’utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en terme de :

  • La Limite de sécurité dans la transmission des données;
  • La Continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site.
En aucun cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l’utilisateur.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.
L’utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler une publication à caractère litigieux ou contraire aux règles de ces CGU.
Pour exercer cette faculté, l’utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler» prévu à cet effet ou bien nous contacter via le formulaire du contact.

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Les Services Interactifs ne relèvent pas de la ligne éditoriale de l'Editeur du Site qui ne fait que mettre à disposition des Membres les Services Interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site. Ainsi les contenus publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de la rédaction du Site mais engagent leur seul auteur.

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  • Toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d'une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;
  • Tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l'édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

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Tout utilisateur qui agit en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment en particulier les atteintes au droit d'auteur, aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu'aux systèmes de traitement automatisé de données.

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  • Le fait d'entraver ce système,
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MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DES CONDITIONS PARTICULIERES

L'Editeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation et des Conditions Particulières. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation et les Conditions Particulières d'Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

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L’utilisateur de Services Interactifs peut être une personne physique ou une personne morale. Il a la qualité de membre des Services Interactifs. Pour accéder aux Services Interactifs et en devenir membre (Le Membre), l’utilisateur a l'obligation de remplir un formulaire d'inscription en fournissant son adresse électronique, un mot de passe et quelques informations personnelles.
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Le Membre reconnaît être lui-même éditeur et assume la responsabilité de ses publications.Le Membre s'engage à ne pas publier sur un Service interactif des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur.
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  • De publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel,
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  • Le Membre s'interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. Le Membre s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n'utiliser que des contenus (textes, photos…) dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.
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Toute personne peut signaler à tout moment la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux ou contraires aux présentes règles.
Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le lien « signaler» prévu à cet effet ou nous contacter via le formulaire de contact.
II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce.
Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :
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En adhérant aux présentes Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs, le Membre accepte que tout ou partie des contenus publiés sur le site, ou que les messages postés sur les forums de discussion puissent être rendus accessibles soit directement soit par des liens de référencement avec les partenaires de l'Editeur notamment pour la promotion du Site...

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